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Le régime législatif des départements d'outre-mer et l'unité de la République [Texte imprimé] / François Miclo,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Economica , 1982, cop. 1982

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7178-0583-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782717805833

Décentralisation administrative -- France -- Territoires et possessions

Droit -- France -- Territoires et possessions

Statut juridique -- France -- Territoires et possessions

Droit -- France -- Départements et régions d'outre-mer

France -- Départements et régions d'outre-mer -- Administration

Classification Dewey : 340

Collection : Droit public positif [Texte imprimé] / Paris : Economica , 1981-