Essai sur la notion de réglementation / par Maryvonne Hecquard-Théron,... ; préface de Jean-Arnaud Mazères,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01256-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275012568

Règlements (droit administratif)

Classification Dewey : 340

Mazères, Jean-Arnaud (1936-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris-La Défense : LGDJ , 2020-

Relation : Essai sur la notion de règlementation / Maryvonne Hecquard-Théron ; sous la direction de Jean-Arnaud Mazères / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1976