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Les cours d'eau non domaniaux : Droit public, droit de pêche : droits et obligations des riverains, leur évolution / J. Bouchaud

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , DL 1979

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droits des riverains -- France

Pêche sportive -- Droit -- France

Droits sur les eaux -- France

Classification Dewey : 340