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La juridiction du président du tribunal Tome II, Les ordonnances sur requête : supplément... / Ch. Cézar-Bru, P. Hébraud, J.-P. Seignolle ; Préface de Jean Vassogne,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairies techniques , 1980

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7111-0286-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711102860

Procédure civile -- France

Référé -- France

Procédure sommaire -- France

Classification Dewey : 340

Vassogne, Jean (19..-2009) (Préfacier, etc. / author of introd)

Morel, Claude (19..-.... ; conseiller à la Cour d'appel de Paris) (Collaborateur / collaborator)