L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires / par Joël Carbajo,.. ; préface de Jean-François Lachaume,...
Date : 1980
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-01113-7
EAN : 9782275011134
Actes administratifs
Procédure administrative -- France
Administration -- France
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : Contribution à l'étude de l'application dans le temps des décisions administratives exécutoires en droit administratif français / Joe͏̈l Carbajo ; sous la direction de J. François Lachaume / [Poitiers] : [s.n.] , [1979]