La portée sociale du contentieux de l'urbanisme Tome 2, modes extra-juridictionnels de règlement des conflits / Yann Tanguy ; [publié par le] Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme [et par le] Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Date :

Editeur / Publisher : [Paris] : Ministère de l'équipement , 1978

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit de l'urbanisme -- France

Aménagement du territoire -- Droit -- France

Classification Dewey : 350

France. Service des affaires économiques et internationales (Editeur scientifique / editor)

Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement (Nantes) (Editeur scientifique / editor)