La notion de bonne foi : application au droit fiscal français / par Emmanuel Kornprobst,... ; préface de Jean Schmidt,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1980

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01128-5

ISBN : 2-275-01129-3

Catalogue Worldcat

Bonne foi (droit) -- France

Droit fiscal -- France

Schmidt, Jean (1929-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957-

Relation : La notion de bonne foi : application au droit fiscal français / Emmanuel Kornprobst ; sous la direction de Jean Schmidt / [S.l.] : [s.n.] , 1978