L'Irresponsabilité pénale des handicapés mentaux : en droit français et anglo-saxon, législation française, anglaise, israélienne et des U.S.A. / M. Addad,... M. Benezech,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairies techniques , DL 1978

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7111-0104-5

Catalogue Worldcat

Handicapés mentaux -- Droit

Responsabilité du fait des choses -- France

Santé mentale -- Droit -- Études comparatives

Responsabilité pénale -- Études comparatives

Personnes atteintes de troubles mentaux -- législation et jurisprudence

Responsabilité légale

Classification Dewey : 340