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Le Droit français nouveau des brevets d'invention [Texte imprimé] : loi du 13 juillet 1978 / Jean-Marc Mousseron,... Annie Sonnier,... ; Préf. de Jean Foyer,... ; avec la collaboration de l'Équipe de recherche Propriété industrielle du Centre de droit de l'entreprise de Montpellier et du C.E.I.P.I. [Centre d'études internationales de la propriété industrielle], Strasbourg

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairies techniques , 1978

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7111-0144-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711101443

Brevets d'invention -- Droit -- France

Classification Dewey : 350

Foyer, Jean (1921-2008) (Préfacier, etc. / author of introd)

Equipe de recherche Propriété industrielle (Montpellier) (Collaborateur / collaborator)

Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg) (Collaborateur / collaborator)

Collection : Collection du CEIPI / Paris : Litec , 1977-