L'imposition des bénéfices des sociétés françaises aux États-Unis : les rapports entre droit fiscal interne et convention fiscale internationale / par Guy Gest,... ; préface de Gilbert Tixier,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01179-X

EAN : 9782275011790

Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

Entreprises -- Impôts -- États-Unis

Double imposition -- Traités

Droit fiscal (droit international)

Classification Dewey : 320

Tixier, Gilbert (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de science financière / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963-