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La Réforme du divorce : textes législatifs en tableau synoptique : loi du 11 juillet 1975, décret du 5 décembre 1975, application, 1 janvier 1976 / [publié par Michel Ezvan]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Éditions des Professions libérales , [1976]

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Divorce

Classification Dewey : 340

Ezvan, Michel (Editeur scientifique / editor)