Vous n'auriez pas dû voir cette page, destinée aux moteurs de recherche. Allez plutôt voir du côté de www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=000216631.

Les règlements des assemblées parlementaires belges [Texte imprimé] / Jean-Marie Duffau,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , D.L.1977

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01213-3

Catalogue Worldcat

Belgique -- Chambres législatives -- Règlements et procédure

Droit constitutionnel -- Belgique

Collection : Les Règlements des assemblées politiques [Texte imprimé] / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1977-