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La portée sociale du contentieux de l'urbanisme 1, Le Rôle du juge et ses limites [Texte imprimé] / [publié par le] Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme [et par le] Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement / Jean-Claude Hélin, Yves Jegouzo, André-Hubert Mesnard... [et al.]

Date :

Editeur / Publisher : [Paris] : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme , 1975

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Pouvoir discrétionnaire des juges

Juges d'instruction

Contentieux administratif -- France

Droit de l'urbanisme -- France

Aménagement du territoire -- Droit -- France

Classification Dewey : 350

Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement (Nantes) (Editeur scientifique / editor)

France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme. Service des affaires économiques et internationales (Editeur scientifique / editor)