La portée sociale du contentieux de l'urbanisme 1, Le Rôle du juge et ses limites / [publié par le] Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme [et par le] Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement / Jean-Claude Hélin, Yves Jegouzo, André-Hubert Mesnard... [et al.]
Date : 1975
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Pouvoir discrétionnaire des juges
Juges d'instruction
Contentieux administratif -- France
Droit de l'urbanisme -- France
Aménagement du territoire -- Droit -- France
Classification Dewey : 350