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Les Nouvelles règles de procédure civile : applicables à dater du 1M janvier 1977 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : exposé destiné à l'usage des praticiens du droit local / par Gérard Riedweg,... Jean Zinck,...

Date :

Editeur / Publisher : Strasbourg : impr. Müh-Le roux , 1976

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

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Classification Dewey : 340