L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français / par Christian Lavialle,... ; préface de Paul Couzinet,...
Date : 1974
Editeur / Publisher : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974, cop. 1974
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-01317-2
EAN : 9782275013176
Processus judiciaire
Actes administratifs -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français / par Christian Lavialle / , 1973