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Le Conseil d'État, protecteur des prérogatives de l'Administration : études sur le recours pour excès de pouvoir / par Achille Mestre,... ; préface de M. Jean Rivero,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01329-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275013299

France -- Conseil d'État -- 1799-....

Excès de pouvoir (droit administratif)

Recours administratifs -- France

Classification Dewey : 340

Rivero, Jean (1910-2001) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : Le Conseil d'Etat, protecteur des prérogatives de l'Administration / Achille Mestre ; [sous la direction de] M. Olivier Dupeyroux / , [1972]