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Les incompatibilités parlementaires sous la Ve République / Frédéric Ancel,... ; préf. de Roger-Gérard Schwartzenberg

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Presses universitaires de France , DL 1975

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Incompatibilité de fonctions -- France

Classification Dewey : 350

Schwartzenberg, Roger-Gérard (1943-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris / Paris : Presses universitaires de France , 1972-1984