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Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions : complété par l'étude des droits internes et des traités bilatéraux des États contractants / par Martha Weser,... ; préface de R. Vander Elst,...

Date :

Editeur / Publisher : Bruxelles : C.I.D.C. , 1975

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Communauté européenne -- Convention de Bruxelles (1968)

Conflit de juridictions -- Pays de l'Union européenne

Juridiction -- Pays de l'Union européenne

Jugements étrangers -- Pays de l'Union européenne

Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne

Conflit de juridictions -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 340

Vander Elst, Raymond (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection du Centre interuniversitaire de droit comparé / Bruxelles : Centre interuniversitaire de droit comparé