Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-24318-1
EAN : 9782247243181
Terneyre -- Philippe -- 1955-.... -- juriste
Classification Dewey : 342.009
Collection : Études, mélanges, travaux / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Spécialiste reconnu des contrats publics, Philippe Terneyre a exploré bien d’autres domaines du droit. Ces mélanges sont d’abord l’occasion de rendre hommage au professeur d’Université. D’honorer ensuite ses travaux ; travaux marqués par la rencontre des champs disciplinaires qu’il a investis, travaux nourris tant par les liens qui l’unissent au monde académique que par ceux qu’il a tissés avec le Conseil d’État. Ces mélanges intègrent les contributions suivantes : « Oui, le droit de la régulation économique existe », par Ghislaine Alberton ; « Regards croisés sur l'amnistie, en deçà et au-delà des Pyrénées », par Hubert Alcaraz ; « De l'influence des rencontres de Pau sur le droit des contrats administratifs », par Jacques Arrighi de Casanova ; « Quel ordre public dans l’espace numérique ? L’exemple de la lutte contre les manipulations de l’information », par Brunessen Bertrand ; « Le marché de l’hydrogène décarboné : levier de la transition écologique ou fausse panacée ? », par Claudie Boiteau ; « Caméras installées sur des aéronefs et police administrative », par Pierre Bon ; « La nomination des membres de la CJUE : un nouveau steeple-chase européen ? », par Jean-Claude Bonichot ; « Y a-t-il encore des grands arrêts ? », par Nicolas Boulouis et Anne Courrèges ; « La protection du paysage par le juge administratif français au travers du contrôle des dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme : méthode et illustrations », par Antoine Bourrel ; « Secret des affaires et commande publique, duel ou duo ? », par Jean-François Brisson ; « La restitution du bien exproprié à son ancien propriétaire. Toujours à la recherche d’un “juste équilibre” », par Pierre Cambot ; « Installations hydroélectriques, propriété et domanialité : un dialogue de codes », par Caroline Chamard-Heim ; « Le sel de la critique », par Christophe Chantepy ; « Du golf dans la jurisprudence du Conseil d’État »,par Guylain Clamour ; « Contrats publics et fiscalité : les pièges de la liberté contractuelle », par Martin Collet ; « À propos du vote personnel des parlementaires », par Damien Connil ; « La liberté contractuelle des personnes publiques à l'épreuve de l'interdiction des libéralités », par Bertrand Dacosta ; « Du contrôle juridictionnel des “lois” prises par le président de la République en application de l’article 16. Faut-il revenir sur la jurisprudence Rubin de Servens ? »,par Denys de Béchillon ; « Face à l’urgence climatique, l’inévitable dégradation de la qualité de la norme ? »,par Louis de Fontenelle ; « Du contrôle de l’action au contrôle de l’inaction… Mutations de l’office du juge administratif », par Isabelle de Silva ; « Les trois visages du droit administratif », par Benoit Delaunay ; « La réaction doctrinale excessive et la légitimité du juge », par Pascale Deumier ; « Des tropiques au Tarn-et-Garonne, en passant par Béziers : coulisses de la révolution du droit administratif des contrats », par Xavier Domino ; « Des effets insoupçonnés de la domanialité publique globale. Classer Chambord, et après ? », par Maylis Douence ; « Et si la résolution des paradoxes du contentieux contractuel s’était faite au profit du juge de l’excès de pouvoir ? », par Stéphanie Douteaud ; « De quelques difficultés posées par le bail emphytéotique administratif », par Gabriel Eckert ; « Pour l’imprescriptibilité des chemins ruraux ? », par Gweltaz Eveillard ; « Se protéger d'un animal protégé : l’ours des Pyrénées », par Bertrand Faure ; « La protection des agents publics : entre tradition et nouvel élan », par Annie Fitte-Duval ; « Les cours administratives d’appel et l’office du juge d’appel », par Pascale Fombeur ; « Plaidoyer pour un plaidoyer », par Emmanuel Glaser ; « Polices administratives et démolition d’un ouvrage privé : quelle place pour le juge judiciaire ? », par Jean Gourdou et Sylvande Perdu ; « Une valse à trois temps : le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l’homme », par Mattias Guyomar ; « Un angle mort du Code de la commande publique : la modification des “autres” marchés et contrats de concessions », par Hélène Hoepffner ; « Une société d’écoute mutuelle : Les “rencontres de Pau” », par Daniel Labetoulle ; « La mobilisation des fonciers publics pour la production d’énergies renouvelables », par Jean-François Lafaix ; « La protection de l’intérêt financier de la partie publique par le juge administratif en matière contractuelle », par Thierry Laloum et Virgile Chanel ; « Réflexions sur les contrats publics dans le contexte de la transition énergétique », par Bernadette Le Baut-Ferrase ; « Le verrou constitutionnel face au durcissement de la politique d’immigration », par Olivier Lecucq ; « Défendeur des droits et juge administratif : quelle collaboration ? », par Dimitri Löhrer ; « La fin du marché unique européen du carbone », par Jean-Victor Maublanc ; « Philippe Terneyre ou le dialogue en acte de la doctrine et du Conseil d’État », par Christine Maugüé ; « Davantage étudier la face immergée du Conseil d’État ? », par Fabrice Melleray ; « L'imprévision : récentes interrogations sur une ancienne théorie », par Sophie Nicinsky ; « De quoi la protection pénale des agents publics et des élus est-elle le nom ? », par Sylvain Niquège ; « La dimension économique du droit de l’urbanisme », par Rozen Noguellou ; « Remarques sur l’affaire des hidjabeuses – à la manière de Pau », par Guillaume Odinet ; « Le monde du droit dans le monde de Barbie », par Xavier Philippe ; « Le Conseil d’État, juge communicant », par Benoit Plessix ; « Briser le silence : révéler et combattre les maltraitances. À propos de la loi “bien vieillir” », par Stéphanie Rabiller ; « D’une transition à l'autre… L’État dérisqueur, nouvel objet du droit public des affaires », par Lucien Rapp ; « De la responsabilité pour dommages de travaux publics causés à l’occupant du domaine public », par Laurent Richer ; « La recodification fiscale : un chantier inutile ? », par Benjamin Ricou ; « Le contrôle de la constitutionalité de la taxation des sociétés concessionnaires d'autoroutes : une double occasion manquée », par Agnès Roblot-Trpoizier ; « Le Conseil d’État, un juge en… fin ? »,par Dominique Rousseau ; « La norme déontologique, simplement juridique ? À propos de la déontologie des élus locaux », par Aude Rouyère ; « Le cocontractant doit-il suspendre l’exécution de son contrat ? », par Rémy Schwartz ; « Tropic à Strasbourg », par Bertrand Seiller, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas ; « Le pôle métropolitain Pays de Béarn : une administration de mission au service d’une ambition territoriale », par Françoise Sempé ; « Les belles plumes du phénix », par Jacques-Henri Stahl ; « Il faut imaginer le codificateur heureux »,par Bernard Stirn ; « Le contrôle de conventionnalitéin concretodans tous ses états », par Frédéric Sudre ; « L’influence du droit du marché intérieur de l’UE sur les activités administratives suisses : entre singularités et convergences de l’action publique en Europe », par Fabien Tesson ; « Le principe d'immutabilité de la nature juridique du contrat en cours d'exécution en droit administratif », par Marion Ubaud-Bergeronu ; « Le “cachet faisant foi” fait sa loi », par Maud Vialettes ; « Philippe Terneyre, directeur de thèse », par Philippe Zavoli