Code de justice administrative ; Code des juridictions financières : annoté & commenté / [France] ; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... ; commentaires et annotations jurisprudentielles par Jacques-Henri Stahl,... pour le Code de justice administrative et la rubrique Conflit ; Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta,... pour le Code de justice administrative ; commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe,... et Xavier Vandendriessche,... ; coordination éditoriale par Léa Zaoui,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-24465-2

EAN : 9782247244652

Cours des comptes -- France

Contentieux administratif -- France

Procédure administrative -- France

Classification Dewey : 340

Stahl, Jacques-Henri (1966-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Boulouis, Nicolas (1961-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Dacosta, Bertrand (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Courrèges, Anne (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Polge, Nicolas (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Lascombe, Michel (1952-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Vandendriessche, Xavier (1961-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Zaoui, Léa (Editeur commercial / publisher)

Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté / [France] ; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... ; coordination éditoriale par Léa Zaoui,... ; commentaires et annotations jurisprudentielles par Jacques-Henri Stahl,... pour le Code de justice administrative et la rubrique Conflit ; Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta,... [et al.] pour le Code de justice administrative ; commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe,... et Xavier Vandendriessche,... / 10e édition / Paris La Défense : Lefebvre Dalloz , DL 2025

Résumé / Abstract : Les plus de l'édition 2026 : Commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; Supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L’édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 modifiant divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; Décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 créant les Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ; Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 organisant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale