L'indemnisation et l'assurabilité des dommages médicaux / par A. Leca et J.-F. Abeille (dir.) ; H. Bejui-Hugues, D. Duval-Arnould, C. Esper,... [et al.] ; Dynamique droit de la santé, Centre de formation juridique en droit de la santé

Résumé / Abstract : Cette Journée avait pour objet de dresser un état des lieux des règles aujourd'hui en vigueur en matière d'indemnisation des accidents médicaux, après deux Journées analogues déjà organisées en 2000 et en 2003 [...]. Mais, cette fois, d'un commun accord, la réflexion a été élargie au problème de la couverture financière du risque, qui sous-tend celui de l'agencement juridique applicable à ce domaine d'activités. Enfin, pour compléter ces échanges de vues, il a paru utile de verser au débat un certain nombre d'éléments bruts : le rapport Lambert-Faivre sur l'indemnisation du dommage corporel, préparé par le Conseil national de l'aide aux victimes, la proposition de loi Domergue, relative au financement alternatif par mutualisation de la responsabilité civile médicale, du 4 février 2004, qui a été rejetée, le communiqué du 6 février 2004 relatif au rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGF sur la responsabilité médicale