Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit du travail -- Réforme -- France
Conventions collectives -- France
Avantages acquis (droit du travail) -- France
Résumé / Abstract : La restructuration des branches professionnelles est une réforme d’importance capitale pour le Droit du travail. D’abord parce qu’elle est centrée sur la branche, figure emblématique des relations collectives de travail françaises. Elle se trouve, de surcroît au carrefour d’enjeux juridiques, économiques et sociologiques majeurs. Sa finalité première réside dans la réduction substantielle du nombre de conventions collectives de branche. Ce choix politique soulève un nombre vertigineux de questions théoriques et pratiques qui s’avèrent inédites. Ses effets sont systémiques (incidence sur les garanties sociales des travailleurs, sur la représentativité des syndicats, sur la régulation de la concurrence, sur la prévalence de la convention d’entreprise…). Assez logiquement, la convention collective de branche est affectée en tant que norme juridique. Mais plus largement, c’est la notion de branche elle-même qui subit de profondes mutations. Sa structure, ses organes, ses fonctions et son rôle normatif évoluent sous l’impulsion du législateur. A l’aube du dixième anniversaire du commencement des réformes de restructuration, cette étude a pour ambition de proposer une première analyse globale sur la métamorphose des branches professionnelles
Résumé / Abstract : The restructuring of professional branches represents a profoundly significant reform in labor law. Primarily, it is due to its focus on the concept of the "branch," which holds a mythical status within the French collective labor relations. Furthermore, it stands at the intersection of major legal, economic, and sociological issues. Its primary objective lies in the substantial reduction of the number of branch-level collective agreements. This systemic political choice gives rise to a staggering array of novel theoretical and practical questions. Quite logically, the branch-level collective agreement is impacted by these legislative movements. However, more broadly, it is the very notion of the "branch" itself that undergoes profound transformations. Its structure, its organs, its functions, and its normative role evolve under the impetus of the legislator. On the cusp of the tenth anniversary of the commencement of the restructuring reforms, this study aspires to offer an initial comprehensive perspective on the metamorphosis of professional branches