Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-23621-3
Classification Dewey : 347.077
Classification Dewey : 340
Collection : Cours / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d’exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d’exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l’état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d’importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d’exécution immobilière.