Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-23546-9
EAN : 9782247235469
Classification Dewey : 344.099
Collection : Grands arrêts / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique,une vue d’ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions. Discipline hybride, mêlant droit public et droit privé, droit commun et droit spécial, droit étatique et droit sportif, droit national et droit a-national, le droit du sport mobilise des juridictions d’horizons divers. Marquée du sceau dupluralisme juridique, la matière est constituée de normes issues aussi bien des droits nationaux et des traités internationaux, que de normes relevant des ordres sportifs nationaux et transnationaux. Il incombe aux juges la tâche d’articuler entre elles ces normes d’origines diverses. Les décisions sélectionnées abordent des questions variées telles que : laliberté de circulation des sportifs, la lutte contre ledopage, lesdébordements des supporters, lesathlètes intersexes, laneutralité politique ou religieusedu sport, lessanctions disciplinairessportives, le pouvoir réglementaire desfédérations sportives, lescontrats de travaildes sportifs, l’usage des marques et signes olympiques, lesresponsabilités civile et pénaleen matière sportive, lestransferts de joueurs, lanationalité sportiveou bien encore latierce-propriétédes joueurs