Date : 2024
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-25886-9
EAN : 9782297258869
Classification Dewey : 347.05
Collection : Mémentos / Issy-les-Moulineaux : Gualino , 2019-
Résumé / Abstract : La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l’Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l’objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s'applique à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l'ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1er septembre 20024.