La décision de l'algorithme : étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine / Liane Huttner ; préface de Judith Rochfeld

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-23137-9

EAN : 9782247231379

Algorithmes -- Droit

Identité numérique -- Droit

Intelligence artificielle -- Droit

Pouvoir (droit)

Numérisation -- Droit

Droit privé

Rochfeld, Judith (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : La décision de l'algorithme : étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine / Liane Huttner ; sous la direction de Judith Rochfeld / , 2022

Relation : La décision de l'algorithme : étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine / Liane Huttner ; préface de Judith Rochfeld / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent. Cette modification du processus et du pouvoir décisionnels a été précocement perçue par le droit français. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 établissait la nécessité de conserver le caractère humain de la décision, sans laisser la technique s'en emparer. Adapté en droit européen en 1995 et en 2016 dans le règlement général sur la protection des données à caractère personnel, ce principe est aujourd'hui devenu central en droit du numérique : la personne humaine doit être au coeur de la technique, la technique doit être au service de la personne humaine. La centralité de ce principe contraste pourtant avec son manque d'effectivité et d'application. Ce retranchement quasi théorique du principe s'explique par plusieurs facteurs, mais surtout par son orientation vers la protection du destinataire de la décision (la personne à qui la décision s'applique) aux dépens de la protection de l'auteur de la décision (la personne qui prend la décision). Sans oublier les enjeux de pouvoir et les inégalités aggravées par l'utilisation de techniques décisionnelles sur les destinataires, il reste nécessaire de réintégrer l'auteur de la décision dans l'interprétation du droit du numérique. Sur le plan conceptuel, c'est par une relecture de la catégorisation des algorithmes décisionnels et de leur qualification que s'opère cette réintégration. Sur le plan du régime, c'est par la clarification des règles de conception et d'utilisation des algorithmes qu'elle est renforcée. Le droit s'érige ainsi comme l'un des puissants contrepouvoirs de la technique, propre à protéger la liberté de la personne humaine.