L'habeas corpus / Ninon Mathieu ; sous la direction de Élisabeth Zoller

Résumé / Abstract : Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au droit à la liberté individuelle, participe à en voiler la nature profonde. La conception qui tend à en faire le modèle de garantie judiciaire de la liberté individuelle est le produit d’une histoire romancée qui néglige l’importance de ses effets sur le système constitutionnel en tant qu’instrument de pouvoir du juge et mécanisme de distribution du pouvoir au sein de l’État. L’habeas corpus assure d’abord une fonction structurelle en conférant au juge le moyen de contrôler l’action tant des pouvoirs politiques au sein de la séparation horizontale des pouvoirs, que des États dans le cadre du fédéralisme américain. Les hésitations de la jurisprudence américaine quant à la reconnaissance d’un droit constitutionnel individuel au recours d’habeas corpus et la faiblesse de ses effets protecteurs pour l’individu privé de sa liberté, en particulier pour ceux détenus par l’exécutif sur le fondement de la sécurité nationale, révèlent que la liberté, loin d’être le principe directeur de l’habeas corpus, est le vecteur par lequel le juge s’affirme en tant que pouvoir. L’analyse, en mettant en lumière les ambivalences d’un droit à la liberté individuelle uniquement envisagé par sa dimension procédurale, invite à apprécier notre propre système de garanties juridictionnelles de la liberté sous un jour nouveau.

Résumé / Abstract : Whilst habeas corpus is regarded as a shared standard within Western constitutionalism, as it prohibits arbitrary detention, the nature and functions of this common law institution remain largely unfamiliar to French jurists. The myth surrounding it, suggesting its origins trace back to the Magna Carta of 1215 and that it gave rise to the right to personal liberty, contributes to obscuring its true essence. The conception that tends towards viewing it as the model of judicial guarantee of individual liberty is the product of a romanticized story, which neglects its significant impact on the constitutional system as a tool of judicial power, and a mechanism for the distribution of power within the State. First and foremost, Habeas corpus serves a structural function by empowering the judiciary to check the actions of the political powers within the horizontal system of the separation of powers, and of the States within the American federalism framework. The Supreme Court's reluctance to recognize a constitutional right to habeas corpus, along with the weakness of its protective effects for individuals, particularly those detained by the executive on the grounds of national security, reveal that liberty serves as the vehicle for the assertion of judicial power rather than being the guiding principle of habeas corpus. By highlighting the ambivalences of conceiving the individual’s protection from unlawful deprivation of liberty as a procedural right, this analysis prompts a fresh appraisal of the French system of safeguarding liberty.