Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Règlement de conflits -- France
Droit -- Aspect économique -- France
Résumé / Abstract : La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France.
Résumé / Abstract : Every society must respond to the urging need of conflict resolution. There are several ways for citizens to do so, including access to a judge, which is considered in France to be the straightest path. Mediation, which can make up for the shortcomings of the trial, of course appears to be a natural way of resolving disputes. However, going to the Courts remains in France the privileged path even if it is not the most efficient one from an economic point of view. This thesis identifies the causes and consequences of what appears to be a cultural trend. The mediation market in France is characterised by a relative state of underdevelopment. Since the law n° 95-125 of 8 February 1995, mediation has not met with the expected success. This thesis explains that this existing situation is due to the multiple failures of the mediation market, which hinder its development. Based on a transdisciplinary analysis of the mediation market, this thesis demonstrates that the institutionalisation of the mediation market – a prerequisite for a cultural paradigm shift – is necessary for the development of mediation. Therefore, this thesis argues for State intervention. Beyond the direct intervention of the State, it suggests encouraging the diversity of players involved in the mediation market to favour the demand and to secure the offer of mediation. It is with this insight and within the framework of a microeconomic approach that the first-ever internal mediation system set up within the French global company Air France company was studied.