Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-336-41394-5
EAN : 9782336413945
Organisations internationales -- Responsabilité
Délégation des pouvoirs (science politique)
Classification Dewey : 341.2
Collection : Droit international / Paris : L'Harmattan , 2013-
Résumé / Abstract : Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut- elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en oeuvre.