Date : 1998
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Tous les ouvrages de droit civil s'accordent sur l'existence de la notion de patrimoine permettant d'appréhender l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire. Ces mêmes ouvrages évoquent l'existence de deux théories du patrimoine concurrentes susceptibles de rendre compte des solutions du droit positif, à savoir la théorie personnaliste dominée par le principe d'unité ou d'unicité du patrimoine, et la théorie du patrimoine d'affectation promouvant le principe de divisibilité patrimoniale autour de la notion d'affectation. À ce jour, il est impossible de déterminer avec précision laquelle de ces théories doit être définitivement adoptée. L'étude des origines et des fondements de la notion et des théories du patrimoine ou elle trouve sa place, met en évidence que la notion est une création doctrinale récente, la notion étant tout autant inconnue des juristes du droit romain que de ceux de l'ancien droit, et même des rédacteurs du c. c.. Par ailleurs, la connaissance de la genèse des théories du patrimoine permet de mieux fixer les réels termes de cette controverse. Ainsi s'aperçoit-on que la controverse que suscita la notion de patrimoine n'est pas de nature technique, elle est liée à la querelle du droit subjectif. D'un point de vue technique, il faut constater leurs totales inaptitudes a rendre compte de mécanismes juridiques qu'elles prétendent fédérer. Il convient de revenir aux textes du c c., et plus exactement aux articles 2092 à 2094 du code civil pour proposer un nouveau fondement a une théorie du patrimoine. L'analyse historique et technique de l'art. 2092 du c. c. révèle qu'il procède de l'art. 544 du c. c. il faut donc analyser l'art. 2092 au regard de la conception contemporaine de la propriété, il apparait une telle analyse met en évidence que la responsabilité patrimoniale d'une personne est dominée par la corrélation entre les pouvoirs dont elle est titulaire et la responsabilité qu'engendre l'exercice de tels pouvoirs.