Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-23211-6
Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France
Avocats -- Statut juridique -- France
Classification Dewey : 340
Classification Dewey : 340
Collection : Codes Dalloz professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Les + de l’édition 2024 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…). - Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat(loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigévient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassationet le réglement professionnel des avocats au Conseil d’État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023 ; l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ; le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022 ; les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions ; le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.