Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,...

Date : 2023

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-22739-6

EAN : 9782247227396

Contentieux administratif -- Sources

Classification Dewey : 342.066

Classification Dewey : 340

Cassia, Paul (1972-.... ; juriste et universitaire) (Editeur scientifique / editor)

Collection : Grands arrêts / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,... / 8e édition / Paris La Défense : Dalloz , DL 2023

Résumé / Abstract : Le présent ouvrage comporte deux volets. L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.