La loyauté du mandataire / John-Matthieu Chandler ; sous la direction de Philippe Stoffel-Munck

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Obligations (droit)

Contrats

Bonne foi (droit)

Classification Dewey : 346.02

Stoffel-Munck, Philippe (1968-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Leduc, Fabrice (1956-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Dissaux, Nicolas (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Pellet, Sophie (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Mekki, Mustapha (1973-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : La loyauté du mandataire / John-Matthieu Chandler ; [préface de] Philippe Stoffel-Munck,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2024

Résumé / Abstract : La présence du devoir de loyauté en droit des contrats interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. La première ambition de la thèse consiste à déterminer la place et la fonction de chacune de ces normes. L’analyse permet de relever qu’elles ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté, celui de dévouement. Par nature, le champ d’application du devoir de loyauté est donc limité. Pour l’essentiel, il se réduit aux relations où l’une des parties reçoit un pouvoir de représentation comme dans le mandat. La deuxième ambition de la thèse consiste à en rationaliser les manifestations dans ce contrat où il s’exprime avec la plus forte intensité. Enfin, au regard de la faiblesse des sanctions dont son manquement fait l’objet en droit positif, la dernière ambition de la thèse consiste à proposer une réhabilitation de la fonction punitive de la responsabilité civile et à repenser les sanctions susceptibles d’être prononcées.

Résumé / Abstract : The presence of the duty of loyalty in contract law raises questions, since it seems to duplicate the duty of good faith. The first ambition of the thesis is to determine the place and function of each of these norms. The analysis shows that they do not express the same concept. Good faith translates the concept of fidelity to one's word, and loyalty, that of devotion. By its very nature, the scope of the duty of loyalty is therefore limited. For the most part, it is limited to relationships where one of the parties receives a power of representation, as in the mandate (agency). The second ambition of the thesis is to rationalize its manifestations in this contract where it is expressed with the greatest intensity. Lastly, in view of the weakness of the sanctions of which its breach is the object in positive law, the last ambition of the thesis consists in proposing a rehabilitation of the punitive function of civil liability, and in rethinking the sanctions that can be pronounced.