Le régime des exceptions dans les opérations juridiques à trois personnes en droit civil : thèse pour le doctorat en droit [...] soutenue publiquement le 21 décembre / présentée par Christophe Lachieze ; Membres du jury Jean Hauser,... Hervé Lecuyer,... Yves Lequette,... [et al.]

Résumé / Abstract : L’application des principes de la force obligatoire et de l'effet relatif aux exceptions, en matière d’opérations juridiques a trois personnes, permet de distinguer des exceptions efficientes (ou inefficientes) et des exceptions opposables (ou inopposables). Dans les opérations juridiques créatrices d'obligations, nous étudions les opérations de délégation, de novation, ainsi que le cautionnement et l'assurance de responsabilité. Les différents éléments du rapport d'obligation crée par ces opérations peuvent donner lieu à des exceptions, qui sont en principe efficientes. Le caractère extérieur de la cause rend inopposables certaines exceptions, et le caractère accessoire du cautionnement entraine l'opposabilité des exceptions. Dans les opérations juridiques translatives d'obligations - dette ou créance - ou de contrats, le principe est l'opposabilité des exceptions inhérentes au lien de droit transféré. Le transfert d'un rapport d'obligation ne présente pas les mêmes difficultés selon qu'il porte sur une créance ou sur une dette. Le transfert du contrat possède en droit français un régime tout à fait incertain ; il convient de distinguer les exceptions inhérentes à l'opération de cession, et les exceptions inhérentes au contrat transféré.