Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération : un expédient saisi par le droit / Louis Terracol ; sous la direction de François Saint-Bonnet

Résumé / Abstract : L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l’arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d’où elle n’aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d’expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour aux temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d’un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d’une rupture dans la chaîne de validité juridique et d’une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s’en empare alors, dans l’espoir de préserver la continuité de l’État.

Résumé / Abstract : History of constitutional transitions reveals an irreducible need to understand phenomena that occur outside the legal framework, but which nevertheless have legal effects. The concept of de facto government, which is used in a variety of ways to solve - and sometimes to conceal - this equation, is transformed as legal positivism takes hold in France. Thus, it seems the tree of words that hides the forest of concepts. Initially used to denounce the usurper, who should be sent back to the legal void from which he should have never emerged, the term is gradually being used as an expedient to qualify the illegal government, which is necessary to assure the vacuum of power while awaiting the return to the quiet times of legality. It then designates an illegal government, yet necessary, effective and with a real a degree of assent. This type of power grows during periods of constitutional turbulences and produces legal effects that are sometimes denied a posteriori because the chain of legal validity has been compromised and responsability remains unclear or elusive. The law then captures upon it, in the hope of preserving the continuity of the state.