La responsabilité médicale en matière d'infections nosocomiales : le devenir du droit algérien au regard du droit français / Djelloul Kab ; sous la direction de Corinne Pizzio-Delaporte et de Catherine Puigelier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Infections nosocomiales -- Droit -- France

Infections nosocomiales -- Droit -- Algérie

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- France

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- Algérie

Assurance de responsabilité professionnelle -- France

Assurance de responsabilité professionnelle -- Algérie

Pizzio-Delaporte, Corinne (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Puigelier, Catherine (1957-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mémeteau, Gérard (1947-.... ; professeur en droit) (Membre du jury / opponent)

Cheynet de Beaupré, Aline (1967-....) (Membre du jury / opponent)

Grellier, Claude (1948-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Panthéon-Assas (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : La responsabilité médicale en matière d'infections nosocomiales : le devenir du droit algérien au regard du droit français / Djelloul Kab ; sous la direction de Corinne Pizzio-Delaporte et de Catherine Puigelier / , 2022

Résumé / Abstract : Le phénomène des infections nosocomiales est un problème de santé publique majeur qui cause autant de victimes que les accidents de la route. Les règles juridiques régissant la responsabilité médicale ainsi que ses conséquences ont évolué sous l’influence de différents facteurs jouant un rôle plus ou moins important. D’abord, le progrès médical et la maîtrise des gestes médicaux incitent à plus de responsabilisation à l’égard des professionnels et des établissements de santé. Ensuite, la protection de la santé des patients nécessite de faciliter aux victimes l’ouverture d’un droit à réparation et la mise en place d’une prise en charge alternative des préjudices liés aux infections nosocomiales. Enfin, le besoin d’atténuer le caractère juridictionnel du contentieux médical incite à la création d’une voie de recours extra-juridictionnelle. L’étude du principe de la responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales nous amène ainsi à s’intéresser à ses composantes, à savoir le geste médical constituant une faute médicale, le préjudice réparable ainsi que le lien de causalité entre les deux. L’étude des conséquences de la responsabilité médicale nous renvoie aux conditions juridiques permettant aux victimes d’obtenir un droit à réparation, les voies d’action ainsi que leurs fonctionnements. La présente recherche se fera dans le cadre d’une étude comparative entre le droit français et le droit algérien. La confrontation des deux systèmes permettra de les évaluer et de mettre en exergue les différentes caractéristiques et imperfections liées aux règles juridiques applicables en matière d’infections nosocomiales.