Formation, changement et remaniement du Gouvernement sous la Cinquième République / Xavier Denys de Bonnaventure ; sous la direction de Philippe Lauvaux

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Institutions politiques -- France -- 1945-....

Droit constitutionnel -- France -- 1945-....

Politique et gouvernement -- France -- 1958-....

France -- 1958-.... (5e République)

Lauvaux, Philippe (1951-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Türk, Pauline (1976-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Toulemonde, Gilles (1970-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Le Divellec, Armel (1968-....) (Membre du jury / opponent)

Massot, Jean (1935-....) (Membre du jury / opponent)

Pasquiet-Briand, Tanguy (1983-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Formation, changement et remaniement du Gouvernement sous la Cinquième République / Xavier Denys de Bonnaventure ; sous la direction de Philippe Lauvaux / , 2021

Résumé / Abstract : Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages, qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République. La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de formation, de changements ou de remaniements du Gouvernement. Elle montre également la transformation des principes qui guident à a fois le fonctionnement et l’organisation du Gouvernement sous la Cinquième République, et la part majeure jouée par les conventions et les usages. Cette transformation du cadre a conduit les têtes de l’exécutif, et tout spécifiquement le Président de la République, à se réapproprier le choix des hommes. Elle implique aussi une évolution pratique de la nature de la responsabilité collégiale du Gouvernement, et individuelle des ministres. Elle entraîne enfin une mutation des filières de recrutement des membres du Gouvernement. L’émergence du présidentialisme majoritaire a également conduit à un renforcement de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement. La forte personnalisation de la pratique en la matière alimente le débat sur la nécessité d’un encadrement constitutionnel ou législatif de la structure gouvernementale.