Droit du marché financier et droit des contrats / Mohamed Ketata ; sous la direction de Thierry Bonneau et de Ahmed Omrane

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Marché financier -- Droit -- France

Marché financier -- Droit -- Tunisie

Contrats -- France

Contrats -- Tunisie

Bonneau, Thierry (1960-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Omrane, Ahmed (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Rouaud, Anne-Claire (1981-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Kossentini, Mohamed (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Muller, Anne-Catherine (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Roussille, Myriam (1974-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Panthéon-Assas (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Sfax (Tunisie) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Droit du marché financier et droit des contrats : contribution à l'étude de l'opération de marché en droits tunisien et français / Mohamed Ketata ; préface deThierry Bonneau ; avant-propos d'Ahmed Omrane / Paris : L'Harmattan

Résumé / Abstract : L’étude des relations entre le droit du marché financier et le droit des contrats a permis de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logique entre ces deux branches du droit, à l’occasion de l’étude de l’opération de marché, à travers une coupe transversale des différentes phases mises en œuvre pour la réalisation de ladite opération. Afin de réaliser ses objectifs, qui se résument dans la rapidité et la sécurité des transactions, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération de marché, surtout au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, dans la phase de dénouement, la technicité de l’opération de marché, ainsi que son caractère purement mécanique, ont atteint un niveau maximal. De ce fait, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force pour affirmer la rupture avec le droit des contrats caractérisé par sa souplesse, et annonce le triomphe de la logique du marché, caractérisée par une technicité accrue.

Résumé / Abstract : The study of the rapport between the law of the financial market and the law of contracts has paradoxically made it possible to unveil not only the adaptation but also the rupture of logic between these two branches of law . This in fact has been the outcome of the study of the operation of market through a cross-section of the different phases which has been implemented in order to carry out the afore mentioned operation. For the sake of achieving its targets which are shaped by the speed and security of transactions, financial market law has adhered to the rules of contract law in the formation phase of the market operation, especially at the level of intermediation and negotiation phases, where the degree of technicality is relatively low. However, in the settlement phase, the technicality of the market operation as well as its purely mechanical character have attained a maximum level. As a result, the pragmatism of financial market law strongly comes to the surface to affirm the rupture with contract law known for its flexibility, and announces the triumph of the logic of the characterized market over the former which is branded by its increased technicality.