Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Espace public (science politique)
Relation : Privé et public en droit pénal / Simon Husser ; sous la direction de Agathe Lepage / , 2022
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Résumé / Abstract : Les termes « privé » et « public », polysémiques, sont à l’origine de nombreuses notions juridiques et font l’objet de conceptions diverses. Au delà du partage entre l’étatique et le particulier ou de la division entre la société et l’individu, cette thèse se focalise sur l’opposition entre l’accessible et l’inaccessible, peu étudiée en doctrine.Ce qui a trait à cette conception, en droit pénal, doit être identifié. À l’analyse, trois figures autonomes apparaissent dans la loi pénale : les lieux, les communications et les réunions privés ou publics. Malgré leurs différences, la logique de l’accessibilité est commune à ces qualifications légales. Cela permet, d’une part, de conceptualiser un caractère privé et un caractère public et, d’autre part, de dégager un caractère hybride, tant les frontières entre privé et public sont mouvantes. Une fois l’opposition privé-public identifiée, ses deux fonctions se révèlent : permettre la flexibilité du droit pénal et en garantir l’équilibre. Les usages du partage privé-public font ainsi ressortir la vraie nature du droit pénal contemporain, constamment tiraillé entre la répression et la préservation des libertés. C’est ainsi que le citoyen est libre de s’exprimer de façon outrancière en privé, tandis qu’en public tous les propos ne sont pas audibles ; que l’accès des forces de l’ordre à certains lieux ou communications privés est encadré ; ou encore que les magistrats peuvent décider de tenir une audience à huis clos pour préserver la sérénité des débats ou les intérêts des parties.Au regard de ces enjeux, la maîtrise technique du clivage privé public s’avère nécessaire, pour le législateur comme pour le juge ou la doctrine.
Résumé / Abstract : Polysemous, the terms “private” and “public” can be conceptualized in a variety of ways. Traditionally, these terms have referred to what is State-related and what is citizen-related or to the distinction between society and the individual. This study highlights one of the least studied approaches in the criminal law literature: the opposition between what is accessible and what is inaccessible.Three elements present in French criminal law can be alternatively described as “private” or “public”: spaces, communications and gatherings. All these notions deal with accessibility. This enables conceptualizing a private nature and a public nature. Furthermore, the complex articulation of all the approaches regarding the public private distinction leads to the emergence of a hybrid nature.Once identified, the opposition between private and public appears to fulfill two main goals: bringing flexibility and balance to French criminal Law. The use of this opposition reveals that French criminal law is not entirely directed towards crime repression, it also aims at preserving fundamental freedoms. For example, one can utter offensive words in private, yet will be liable if said in public ; police cannot easily access private communications or spaces ; judges can set aside the principle of a public hearing and hold it behind closed doors, in order to preserve justice’s serenity or parties’ interests.Considering these stakes, understanding precisely what is private and public in French criminal law is crucial for French lawmakers, judges and scholars.