Droit civil : les obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux,...

Date : 2022

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-16627-5

EAN : 9782247166275

Obligations (droit) -- France

Droit civil -- France

Actes juridiques -- France

Classification Dewey : 346.02

Flour, Jacques (1907-1979) (Antécédent bibliographique / bibl. antecedent)

Aubert, Jean-Luc (1939-2008) (Antécédent bibliographique / bibl. antecedent)

Savaux, Éric (1957-....) (Auteur / author)

Collection : Université / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Droit civil : les obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux,... / 17e édition / Paris : Sirey , DL 2022

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière"