Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes : cycle de conférences : Grand’chambre de la Cour de cassation, 2019 / [organisé par la Société de législation comparée en partenariat avec la Cour de cassation ; avec les contributions de Elena Boghetich, Eva-Maria Derstadt, Edgar du Perron … [et al.]]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36517-123-6

EAN : 9782365171236

Cours jugeant en dernier ressort -- Europe

Droit et fait

Procédure civile

Société de législation comparée (Collectivité éditrice / Issuing body )

Collection : Colloques / Paris : Société de législation comparée , 1998-