Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes : cycle de conférences : Grand’chambre de la Cour de cassation, 2019 / [organisé par la Société de législation comparée en partenariat avec la Cour de cassation ; avec les contributions de Elena Boghetich, Eva-Maria Derstadt, Edgar du Perron … [et al.]]
Date : 2022
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-36517-123-6
EAN : 9782365171236
Cours jugeant en dernier ressort -- Europe
Droit et fait
Procédure civile
Collection : Colloques / Paris : Société de législation comparée , 1998-