Le sous-contrat : étude de droit administratif / Pierre Blanquet ; préface de Benoît Plessix

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21876-9

Contrats administratifs -- France

Groupes de contrats -- France

Classification Dewey : 340

Plessix, Benoît (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Le sous-contrat : étude de droit administratif / Pierre Blanquet ; sous la direction de Benoît Plessix / , 2020

Relation : Le sous-contrat : étude de droit administratif / Pierre Blanquet ; préface de Benoît Plessix / Paris : Dalloz , 2022

Relation : Le sous-contrat : étude de droit administratif / Pierre Blanquet ; sous la direction de Benoît Plessix / , 2020

Résumé / Abstract : Cette thèse s’inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d’identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l’occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l’étudie à élargir son champ de vision.