La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation / Gbandi Nadjombe ; préface de Jean-Pierre Clavier

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-14-025893-0

EAN : 9782140258930

Propriété industrielle -- Impôts

Politique fiscale

Clavier, Jean-Pierre (1963-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Finances publiques / dirigée par Thierry Lambert / Paris : L'Harmattan , 1999-

Relation : La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation / Gbandi Nadjombe ; sous la direction de Jean-Pierre Clavier / , 2020

Résumé / Abstract : La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.