La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État / Guillaume Leroy ; sous la direction de Frédéric Rouvière

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit -- Sources -- France

Droit -- Jurisprudence -- France

Argumentation juridique -- France

Droit créé par le juge -- France

Précédents (droit) -- France

Rouvière, Frédéric (1978-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Costa, Delphine (1970-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Melleray, Fabrice (1975-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Mallet-Bricout, Blandine (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Aix-Marseille Université (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État / Guillaume Leroy,... ; préface de Frédéric Rouvière,... / Paris-La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023

Résumé / Abstract : À partir de l’avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État, l’étude se propose d’analyser les fonctions du précédent en droit français. L’examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires portant sur des cas de droit positif atteste de l’omniprésence du précédent comme contrainte argumentative, véritable fondement original du droit comme savoir. Ainsi le poids du précédent face au pouvoir est réel, mais à des degrés divers. Au nom de la cohérence passée, incarnation de la dimension rétrospective du précédent, la politique jurisprudentielle est neutralisée. Elle refait surface pour mettre fin à des divergences passées. De façon contre-intuitive, le précédent joue également un rôle prospectif en ce qu’il canalise la politique jurisprudentielle pour l’avenir. En définitive, les hypothèses où le précédent est éliminé sont extrêmement rares et correspondent à l’expression décomplexée du pouvoir

Résumé / Abstract : Based on the opinion of l’avocat général à la Cour de cassation and the conclusions of le rapporteur public au Conseil d’État, the study analyses the functions of precedent in French law. The systematic review of more than three hundred and sixty travaux préparatoires demonstrates the omnipresence of precedent as an argumentative constraint, authentic foundation of law as knowledge. Thus the weight of precedent in the face of power is real, but to varying degrees. In the name of past coherence, embodying the retrospective dimension of precedent, jurisprudential policy is neutralized. It resurfaces to put an end to past divergences. Counter-intuitively, precedent also plays a forward-looking role in that it channels jurisprudential policy for the future. In the end, the hypotheses in which precedent is eliminated are extremely rare and correspond to the uninhibited expression of power