Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche,... ; coordination éditoriale par Léa Zaoui,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21586-7

Émigration et immigration -- Droit -- France

Étrangers (droit) -- France

Droit d'asile -- France

Classification Dewey : 342.083

Classification Dewey : 340

Vandendriessche, Xavier (1961-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Zaoui, Léa (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Codes Dalloz professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche,... ; coordination éditoriale par Léa Zaoui,... / 12e édition / Paris : Dalloz , DL 2021

Résumé / Abstract : Sur l'écran d'accueil : "L’édition 2022 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Dalloz présente le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’ouvrage est augmenté de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues. Des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions. Il est à jour également : de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; du décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ; du décret du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile. L’édition 2022 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Dalloz présente le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’ouvrage est augmenté de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues. Des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions. Il est à jour également : - de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - du décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ; - du décret du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile."