Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-3-7190-4431-2
EAN : 9783719044312
Sanctions administratives -- Suisse
Résumé / Abstract : Le doit pénal administratif a pris une importance croissante ces dernières décennies. Malgré une portée pratique considérable, notamment en raison d’un champ d’application couvrant de nombreux domaines (fiscal, environnemental, douanier, de la santé, des finances, des transports, des télécommunications, etc.), le droit pénal administratif reste peu connu. Ce précis donne une présentation synthétique de la poursuite et du jugement des comportements illicites selon les règles du droit pénal administratif. Il fournit les bases nécessaires pour comprendre les principes communs qui régissent la répression des infractions à la législation administrative. L’ouvrage se présente comme un outil d’apprentissage utile aux étudiants et aux juristes. Il s’adresse également aux praticiens, qui y trouveront les références jurisprudentielles et doctrinales récentes.