Code de commerce 2022 / [France]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3509-0

ISBN : 978-2-7110-3529-8

EAN : 9782711035090

EAN : 9782711035298

Droit commercial -- France

Classification Dewey : 346.07

Pétel, Philippe (1960-....) (Directeur de publication / publishing director)

Benilsi, Stéphane (1978-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Cabrillac, Séverine (1972-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Chatain, Lise (1968-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Coupet, Caroline (1985-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (1969-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Eréséo, Nicolas (1973-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Ferrier, Nicolas (1972-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Lisanti-Kalczynski, Cécile (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-

Résumé / Abstract : Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ; le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ; l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets