Libertés fondamentales / Ferdinand Mélin-Soucramanien,... ; avec la collaboration de Nicolas Zinamsgvarov,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21192-0

EAN : 9782247211920

Droits de l'homme -- France

Droits civils et politiques -- France

Droits de l'homme (droit européen)

Classification Dewey : 342.085

Collection : Mémentos / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Libertés fondamentales / Ferdinand Mélin-Soucramanien,... ; avec la collaboration de Nicolas Zinamsgvarov,... / 4e édition / Paris : Dalloz , DL 2021

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d’ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu’ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État"