Code de procédure pénale : annoté / [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci,... ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21184-5

EAN : 9782247211845

Procédure pénale -- France

Classification Dewey : 340

Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Renucci, Jean-François (1956-2021) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Céré, Jean-Paul (1967-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Orillard-Léna, Maud (1976-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Code de procédure pénale : annoté / [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci,... ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,... / 63e édition / Paris : Dalloz , DL 2021

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. Les + de l’édition 2022 : Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention ; Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire ; Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021). Inclus : Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA"