Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-21145-6
EAN : 9782247211456
Contentieux administratif -- France
Procédure administrative -- France
Classification Dewey : 342.066
Collection : Mémentos / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Contentieux administratif / Alix Perrin,... / 2e édition / Paris : Dalloz , DL 2021
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés. Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s’intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s’adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?"